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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CREDIT
Source officielleJCP
69aba753cdc6046d47cb6086
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Madame [N] [V] née le 21 Mars 1991 à [Localité 1] (87
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92955
29 octobre 2015
29 octobre 2015
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : EURL WORK IN PROGRESS dont le siège social est 33 avenue de Louyat - 87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre sociale
6961048acdc6046d47bf41e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
plan en vertu du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LIMOGES le 18/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde GV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa5
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-87220 FEYTIAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f51
25 février 2016
25 février 2016
A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 FEVRIER 2016 --- = = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6a
25 février 2016
25 février 2016
AVENIR TELECOM dont le siège social est 208, Bd des Plombières - 13010 MARSEILLE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92024
16 février 2015
16 février 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 12 novembre 2014 et visa de celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93043
14 mars 2016
14 mars 2016
hospitalier d'Esquirol, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges en date du 1er mars 2016,, Comparant en personne assisté de Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
17 janvier 2013
GS/ MCM ANNULATION PROTOCOLE Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Maître POUYADOUX
Source officielleJCP
68ee960e22996ce54482108c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le 01 Septembre 1974 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] (aide juridictionnelle Totale numéro 2025/006355 du 18/06/2025) représentée par Maître Philippe PICHON, substitué par Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d71
4 décembre 2013
4 décembre 2013
A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92333
4 mars 2015
4 mars 2015
A demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ac
2 avril 2013
2 avril 2013
représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Elisabeth Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92319
22 avril 2015
22 avril 2015
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SASU SAVELYS, dont le siège est 23 rue Philibert DELORME PARIS (75017) représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e455576
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Madame [T] [V] née le 26 Mai 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087f
8 juillet 2013
8 juillet 2013
.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE COMPARANTE, assistée de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f5747641
6 avril 2023
6 avril 2023
décision rendue le 01 mars 2022 par le Tribunal judiciare de LIMOGES ET : Madame [O] [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
13 décembre 2012
CHIGOT ISOLATION dont le siège social est Les Quatre Vents - 87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 3