les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel

DIT que la présente décision est réputée contradictoire.

Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003564 Le tribunal a été saisi de la présente

Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07230 Jugement (No 09/ 01398) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Emmanuelle

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

A l'audience, La société [Y] [B] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Par conclusions déposées au greffe le 16 octobre 2012, Madame Emmanuelle X... maintenu ses précédentes écritures et s'est opposé à la demande de droit de visite telle que présentée par le père de sa fille

Vous m'avez répondu que vous pensiez que je n'avais qu'à y mettre EmmanuelG... qui vous a remplacé l'année dernière.

Emmanuel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Patricia, Lisette, Olivier et David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Emmanuel X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

.. sera autorisé à venir cherche l'enfant en France pour le ramener en Israël, si besoin est avec le concours de la force publique, Ordonne la communication de la présente décision au Procureur Général

Emmanuel Jérôme Stéphane Y...

Par ses conclusions écrites et observations orales développées à l'audience, Emmanuel X... procède à une nouvelle présentation de sa thèse à fins au principal de nullité du licenciement, celui-ci opéré

avec préméditation ; "aux motifs que la réitération des menaces de mort, peu avant les faits, certaines même sur support matériel, l'intrusion de Michel Y..., à la nuit tombée, dans la demeure d'Emmanuel

présentes.

APPELANTE : Mme Emmanuelle X...

Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame Ginette D..., venant aux droits de Mr Robert E..., décédé ... 85300 CHALLANS Représentant : Me Emmanuel