Invoquant l'existence de désordres, les emprunteurs ont assigné M. [U] en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur et le prêteur en nullité des contrats et indemnisation de leur préjudice. 3.

La banque a sollicité le paiement des sommes restant dues par les emprunteurs. 4.

et de conseil qui ne s'achève pas avec la remise de la notice ; qu'en remettant à l'emprunteur une offre de prêt, qu'il a acceptée, faisant apparaître un taux d'assurance de 0,615 %, cependant que les

anticipée du prêt, déposé une plainte auprès du procureur de la République et assigné l'emprunteur en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné les emprunteurs en paiement. Les instances ont été jointes.

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 181 414,33 euros ; qu'invoquant divers manquements de la banque à ses obligations contractuelles, les emprunteurs ont assigné celle-ci en paiement de

(les cautions) ; que les fonds ont été versés sur le compte de l'emprunteur ; que celui-ci ayant été mis en liquidation de biens peu après, les cautions ont été assignées devant le tribunal et condamnées

écrite de l'emprunteur (…) » ; qu'en exécution de cette clause, les fonds ne pouvaient donc être régulièrement débloqués sans l'autorisation écrite de l'emprunteur ; que la cour d'appel a relevé expressément

d'ores et déjà à choisir une autre devise disponible dont les conditions d'emprunt sont les plus proches de la devise initialement empruntée.

(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 85 000 euros, au taux contractuel nominal fixe de 3,80 %, remboursable en 240 mensualités ; que

[Z] (l'emprunteur) un prêt immobilier. 2. Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme le 23 mai 2014 et assigné l'emprunteur en paiement le 8 septembre 2014.

Pendant la durée du prêt, l'EMPRUNTEUR pourra demander à l'issue de chaque période que l'emprunt soit converti dans une monnaie étrangère autre que celle initialement choisie, à condition d'en informer

du compte en euros de l'emprunteur » ; qu'en énonçant que de telles modalités « obligeaient ainsi dans tous les cas l'emprunteur à un remboursement en monnaie étrangère, dès lors que la seconde imposait

le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur », d'autre part, « au titre du remboursement anticipé », que

des locaux achetés par l'intermédiaire de la société civile immobilière (SCI) Résidence Clara dont Mme Y... était gérante ; qu'en février et novembre 1987, la SCI Résidence Clara a souscrit trois emprunts

L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue ; qu'en énonçant, pour débouter l'emprunteur de ses demandes, que si l&apos

Pendant la durée du prêt, l'EMPRUNTEUR pourra demander à l'issue de chaque période que l'emprunt soit converti dans une monnaie étrangère autre que celle initialement choisie, à condition d'en informer

du compte en euros de l'emprunteur » ; qu'en énonçant que de telles modalités « obligeait ainsi dans tous les cas l'emprunteur à un remboursement en monnaie étrangère, dès lors que la seconde imposait