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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c9
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Y... et assisté de Me Eric STEYLAERS (avocat au barreau de DEBATS: l'audience publique du 27 Septembre 2001 Tenue par JP AARON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
28 novembre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : MAIRIE DE [Localité 4] Direction du Logement et de l'Habitat [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric
Source officielleService des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
20 avril 2022
1954 à MARINA DI CARRARA (ITALIE) de nationalité française 87 Rue de Thibert 26000 VALENCE comparant en personne, assisté de Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Eric
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Eric Hegron, demeurant "La Vigne Blanche", 37420 Huismes, 39 / de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101787_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 22 mars 2022, Mme G E, représentée par Me Guilbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
4 octobre 2011
[Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS BRASSERIE DE LA CROIX ROUSSE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163cdaca4f434918a1e521a
26 janvier 2010
26 janvier 2010
ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 APPELANTE : [H] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
25 février 2013
RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [D] [C] - Mandataire liquidateur de la SARL SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87604
30 juin 2005
30 juin 2005
Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Béatrice X... 370 rue du Grand Sainghin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS Comparante Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a2c
11 septembre 2013
11 septembre 2013
personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Murielle MAHUSSIER), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SA GAMBRO INDUSTRIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6e3b807dfe813d29625
11 janvier 2012
11 janvier 2012
00069 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 APPELANT : [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630b6042de3d260b993157
25 janvier 2012
25 janvier 2012
barreau de Lyon, de la SCP Joseph AGUERRA, Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 10/05424 (Fond) INTIMÉ : [G] [S] domicilié [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté à l'audience par Me Eric
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Guilbert, demeurant ... à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 6°/ M. Patrick XU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 7°/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e46da3e3d30660366fd
8 février 2012
8 février 2012
ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2012 APPELANTE : [W] [S] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assistée de la SELARL AVENIR JURISTES (Me Eric
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2025 et le 13 novembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Guilbert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001711_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mars 2020 et le 12 juillet 2021, Mme C D épouse B, représentée par Me Guilbert, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
31 janvier 2013
BRUNET-RICHOU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assisté à l'audience de Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
21 février 2011
SOCIALE A ARRÊT DU 21 FEVRIER 2011 APPELANT : [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111
18 janvier 2018
18 janvier 2018
France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629880201c88caf8c4e2b5
26 février 2013
26 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février 2013 par
Source officiellePage 2 sur 3