L.C.D.P RCS de [Localité 5] n° 802 638 890, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, ET : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance

RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005791 PARTIE EN DEMANDE : [R] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie LITTNER-BIBARD PARTIES EN DÉFENSE : [G] [C] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Maître Eric

[U] N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14Me Eric SEUTET - 108

SUR SAONE PC:41025116 JUGEMENT DU 02/04/2026 DEMANDEUR : La SCP BTSG 2, mission conduite par [D] [Y] (LJ SCI CHATEAU de GLAIRANS, RCS Chalon-sur-Saône : 520 324 997) [Adresse 1] Représenté par : Eric

DEFENDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par [E] [Q] (LJ SCI CHATEAU de GLAIRANS, RCS Chalon-sur-Saône : 520 324 997) [Adresse 2] Représenté par : Eric SEUTET, avocat à [Localité 2].

le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/02543 APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 20] domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Eric

tribunal de commerce de Dijon - RG : 2017/005707 APPELANTE : Madame [N] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (70) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric

BTD SYSTEMS représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON

BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMÉES : Madame [Z] [O] épouse [Y] née le 16 Juillet 1976 à [Localité 3] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric

SNI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Eric SEUTET, avocat au barreau

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur Yann Y..., né le 26 Juillet 1954 à PARIS, de nationalité française, demeurant...

MCT représentée par son gérant en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 COMPOSITION

LA FERME D'AUBIGNY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau

tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18-000267 APPELANT : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (ITALIE) domicilié : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Eric

tribunal de commerce de Dijon - RG : 2020/3562 APPELANTE : Madame [C] [T] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (87) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric

CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 12]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric

APPELANTE SARL BMB, BATEAUX MOTEUR BAVARIA FRANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Eric SEUTET, avocat au barreau

[Localité 12] MDL [Adresse 9] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau