REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13027

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Eric SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA Pôle civil de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 INTIMES Monsieur [T] [N] [Adresse 9] [Localité 15] Madame [X] [U] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 18

SIXEL 3, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°533 592 739, dont le siège social est sis 32 Route de Tiquetorte - 33480 MOULIS-EN-MEDOC - 33480 MOULIS-EN-MEDOC représentée par Me Eric SIMONNET, avocat

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : [U] [K] née le 18 Avril 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013- Tribunal de Grande

Représentée par Me Eric JANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Paul SCOTTO-DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/10 6 , 16 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03775 -

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

social se situe [Adresse 28], désignée en cette qualité par jugement du tribunal mixte de commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 8] [Localité 14] Représentant : Me Eric