F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Ernst

Ernest, - Y...

Ernest X..., demeurant ... les Châteaux, 2 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Ernst a assigné en reddition de comptes M.

Ernest M..., demeurant route des Pitons au Carbet (Martinique), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Capron, avocat de

Ernest, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 8 décembre 1994 qui, pour attentat à la liberté individuelle, ingérence, abus d'autorité, entrave

1945, ensemble l'article L. 226-13 du Code pénal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au vu notamment des conclusions de rapports d'audit et de contrôle dressés par la société d'experts-comptables Ernst

intitulés « Riviere_compta1.pst », « Riviere_compta2.pst » et « Riviere_compta3.pst » étaient couverts par le secret professionnel puisqu'ils avaient été échangés avec la société d'avocats Ernst

présence de la CPAM ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en réparation de la perte de chance professionnelle d'occuper un emploi de directeur de mission senior au sein de la société Ernst

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ; Vu le

Y... et de la société Evacom BV, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des sociétés BCD Management BV et BCD NV, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Ernst et Young et autres, de

Ernest B..., demeurant ..., 2 / de A...

Q... la "synthèse des éléments de cutt-off relevés en 2006 et portant sur l'exercice 2005 de [...]" établie par le cabinet d'expertise comptable Ernst and Young, le 16 novembre 2006, n'a pas porté sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Ernest X... est décédé le 10 septembre 1993, laissant pour

devant finalement lui revenir ; "aux motifs que "sur le recours relatif à la somme de 116 000 francs versée au titre de la garantie contractuelle prévue au contrat auto personnalisé conclu entre Ernest

requête des 30 juin et 9 juillet 2015 autorisaient l'huissier, notamment, à se faire communiquer et prendre copie de toutes correspondances échangées au titre de la lettre de mission confiée à la société Ernst

Ernest de X..., demeurant ...

Y... 37 D, 7000 Stuttgart (RFA), 2 / la société Ernest W.M X..., société de droit allemand, dont le siège est Feuerseeplatz 8,9 D, 7000 Stuttgart (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993