Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

ERIANNE c/ [V] [M] [J] [F] [Y] [F] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [M] M. [J] [F] - M. [Y] [F] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I.

Condamné Erwan X... à supporter les entiers dépens exposés au jour du jugement.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Erwin et Robert Schiansky contre l'Autriche (Requête no 15062/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 24 août 1993 et que le délai

Portalis DBVQ-V-B7E-E4L5-11 SA MERCIALYS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Erwan

Erwin and Robert Schiansky against Austria (Application No. 15062/89);        Whereas on 24 August 1993 the Commission transmitted the said report to the Committee of Ministers

Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Erkan Kaya décéda.

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert

Robert N..., demeurant ..., 40 / de Mme Armelle XQ..., demeurant ..., 41 / de M. Yves Y..., demeurant ..., 42 / de M.

Robert COULET M. Franck [R] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

DINCUFF Erwann Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de M.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.