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Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00865, la SAS société commerciale des hôtels économiques, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00872_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00872, la SAS société hôtelière d'exploitation économique, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00878_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00878, la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501604_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501608_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501864_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204774_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société Sienna Am France, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00308_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la SAS Société d’Investissement Multimarques, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut au rejet de la requête du ministre et à ce que la somme de 5

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 12 juin 2023, la société Free, représentée par Me Sarah Espasa-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

3ème chambre

DTA_2105084_20230406

Administratif

6 avril 2023

procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2021, le 3 février 2022 et le 27 février 2023, sous le n° 2105084, la société EDL Hôtels (SAS), représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420572_20260225

Administratif

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 18 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Sienna AM France, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02484_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la société Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02486_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la société EDL Hotels, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513968_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 7 août 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510994_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511002_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511006_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2111857_20250326

Administratif

26 mars 2025

le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2112070_20250326

Administratif

26 mars 2025

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2206890_20250326

Administratif

26 mars 2025

Source officielle

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