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132 résultats pour « Esvelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f3cd58014677410553

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Estelan résidence du troisième âge, société anonyme dont le siège

Source officielle

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CC

soc

61372340cd58014677407638

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dont le siège est 5, rue Esvelin

Source officielle
CC

soc

6079b0f49ba5988459c50dde

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

X..., président-directeur général de la société anonyme l'Estelan, résidence hôtel, le 15 avril 1983, a fait l'objet, par lettre du 25 mai suivant, d'un avertissement pour absence irrégulière la veille

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8aa

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société L'Estelan, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce4b

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société anonyme L'Estelan, hôtel-résidence 3e et

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f2cdc6046d47d051d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BONNET DÉBATS : 12 Février 2026 JUGEMENT : contradictoire, En premier ressort, Délibéré au 09 Avril 2026 par mise à disposition du jugement. après débats en Chambre du Conseil par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471318.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

SOGECCIR contre ce jugement en tant qu'il avait rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation de son manque à gagner, ainsi que l'appel provoqué de la commune Saint-Benoît tendant à ce que la société Espelia

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l’appel provoqué de la société Espélia : Le présent arrêt, qui met hors de cause la commune de Montargis, n’aggrave pas la situation de la société Espélia qui avait été condamnée à la garantir.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l’appel provoqué de la société Espélia : Le présent arrêt, qui met hors de cause la communauté de communes Berry Loire Puisaye, n’aggrave pas la situation de la société Espélia qui avait été condamnée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100078_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

- et les observations de Me Aine, représentant la SAS Vert-Marine, de Me Martins Da Silva représentant la commune de La Bourboule et de Me Sangil, représentant la société Espelia.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697e1b16cdc6046d476827d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Morgane BONNET, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [Y] et Monsieur [B] [R] ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201107_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le groupement PROGEA-KPS-ESPELLIA, dont fait partie la société PROGEA, a déposé une offre le 24 mai 2022.

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CC

soc

61372398cd5801467740bcc7

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Estelan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105006_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la société civile du Château Rayne Vigneau, représentée par Me Estellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508396_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

instruction que pour refuser l’occupation du domaine public sollicitée par les requérants en vue de l’organisation, le 15 décembre prochain de 6 h à 22 h 00, d’un rassemblement revendicatif rue Maître Esvelin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Saint-Malo Agglomération présente, pour sa part, des conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Espelia et Astoria. Sur l'intervention de la société ADL-Espace Récréa : 2.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f7cdc6046d47d05248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2025/293 du 27/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:368

CJUE

27 octobre 1982

27 octobre 1982

#Elestina Esselina Christina Morson contro Stato dei Paesi Bassi e Capo della polizia locale ai sensi della Vreemdelingenwet ; Sewradjie Jhanjan contro Stato dei Paesi Bassi.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:339

CJUE

6 octobre 1982

6 octobre 1982

. # Elestina Esselina Christina Morson κατά Staat der Nederlanden και Hoofd van de Plaatselijke Politie in de zin van de Vreemdelingenwet ; Sewradjie Jhanjan κατά Staat der Nederlanden. # Αιτήσεις για

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

6966a9eccdc6046d472e8f8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Morgane BONNET, Greffier - 0 - 0 - 0 - 0 - EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [N] et Monsieur

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