Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2020), la SCI Esteliz (la SCI), ayant acquis des terrains du département de la Guyane par acte du 16 juin 2011, a assigné M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Espelia, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Souriau par la société Esterline Technologies Corporation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Esswein fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

La SCI L'ESTELLAN JC a constitué avocat.

Espelia et du cabinet Soler-Couteaux, est un groupement conjoint ; à aucun moment l'offre de la société Espelia ne mentionne une quelconque sous-traitance ; - il n'est pas contesté par la société requérante

procédure pénale ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges qu'"exerçant les fonctions de directeur de production à l'époque des faits, position hiérarchique importante dans la société Esswein

Maurice, délégué du personnel à l'usine Esswein, demeurant à La roche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 12°) Madame GUISSARD M..., délégué du personnel à l'usine Esswein, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée

) - CONDAMNER la SCI ESALINE à verser à la SCCV [Adresse 5] la somme de 840 euros TTC en remboursement du rapport de vérification établi par QUALICONSULT - CONDAMNER la SCI ESALINE à la prise en charge

Article 2 : La société Cogite versera à la société Espelia une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ESTELIZ C/ ARRÊT DU 08 AOUT 2022 Ordonnance au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00315 APPELANTE :

L'ESTELAN C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 02 MARS 2006 APPELANTE : S.A.R.L.

Sur la mise hors de cause de la société Espelia : 9. Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la société Espelia doit être mise hors de cause. Sur les frais liés au litige : 10.

Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions de la société Espélia.

, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Morgane BONNET, Greffier - 0 - 0 - 0 - 0 - EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [X]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1993 en qualité d'aide-soignante par la société L'Estelan, exploitant

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Espélia : 2.

Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions de la société Espélia.