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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8ceefb73d2e55750e33
24 mai 2012
Il était également prévu des cessions d'immeubles dont un terrain de la société Evelyne, trois appartements situés [Adresse 10], M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00602
4 juillet 2018
E... , Mme Evelyne Y... épouse B... E... et Mme Marie-Hélène Z... veuve B...
Chambre 1-9
633fc2a4e633183e2ee1772a
6 octobre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/642 N° RG 21/12732 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAWK [H] [J] C/ [G] [Z] Copie
Rétention Administrative
64f02e37db41fad969879aba
17 août 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1171 Rôle N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZE2 Copie
Pôle 6 - Chambre 6
6162ec2b6c9bddc825847649
22 février 2012
devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Evelyne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00277_20221109
9 novembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) des vignobles de la baronne B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisation
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a2
1 juin 2001
N° 97/09661 AFFAIRE : Evelyne X... C/ SA COMADIM Société NATIO HABITATION 2 Appel d'un jugement rendu le 10 Juin 1997 par le T.I.
1ère chambre 1ère section
61631519e03efc4516bd2da2
15 décembre 2011
Décision déférée à la cour : Décision rendue le 20 Juillet 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbace1
1 avril 2025
LNB/CT Jugement N° du 01 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03892 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWM4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [H] Contre : [Y] [E] [Z] [G] Grosse : le Me Evelyne BELLUN la
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02279
18 octobre 2017
jours plus tard pour le dernier ; que la genèse et la chronologie des événements telles que relatées par les trois co-accusés de M.
6438f1e1a942a604f5e93213
13 avril 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/324 Rôle N° RG 22/01205 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYCV [L] [M] C/ [K] [B] épouse [N] [D] [N] Copie
5fca4736af6750a4d42a3162
26 novembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE Me Dominique DANIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
DCA_22BX00404_20240326
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
de la carte d'identité de la ou des personnes qui seraient amenées à vous convoyer et ce, afin que je soumette cela à notre compagnie d'assurances qui sera amenée à faire un avenant pour entériner cette
6364ba67e405357f749ea601
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
616301554c6681071edf6807
5 janvier 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d40
LUX’AUTO DNZ la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert -
Pôle 6 - Chambre 9
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15 mai 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2019
civ2
60794d279ba5988459c482c4
25 novembre 2004
déroulé pendant quatre jours devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, à l'issue duquel le père avait été acquitté, tandis que la mère avait été condamnée à quinze ans de réclusion criminelle pour coups
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