Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Audrey

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le SDIS 77, pris en la personne de la présidente de son conseil d'administration et représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et

Au cas où elles n'y parviendraient pas, elles feront appel, dans un premier temps, à un expert commun chargé de trancher leur litige.

TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, avocats au barreau de PARIS Société SERGIC immatriculée RCS de [Localité 7] n° SIREN 428748909, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Audrey

DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/ 5 N° RG 17/05800 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIGS SARL IMPACT COLOR C/ SARL BME EXPERTISES 06 SA MAAF ASSURANCES Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04956

V-B7H-WBH6 AFFAIRE : [I] [K], décédé C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 22/01175 Copies

N° RG 21/06483 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3O [J] [L] [C] [F] épouse [I] [MM] [H] [E] [X] [I] [W] [U] [A] [I] [Y] [Z] [B] [G] [I] [V] [I] C/ [O] [R] [N] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT MIXTE DU 25 AVRIL 2024 N°2024/46 Rôle N° RG 22/11945 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JB [M] [U] C/ SA [20] [16] Copie

JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGOM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], C/ [B] [Y] [F] [Z] divorcée [Y] copie

Le Syndicat CGT des Personnels du Groupe AUDIENS, intervenant aux côtés de M.

LASER PROPRETE C/ Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE

FIMJ C/ Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME Copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Bejin Me Dumoulin FM COUR D'APPEL

audit siège' [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre Audreu

- Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain GALISSARD - Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour

ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 218 Rôle N° RG 19/14335 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WK [E] [S] [H] [S] [B] [S] C/ [C] [S] [Z] [O] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PAI N° : 10-CH Assignation du : 17 Avril 2025 25 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

audience du 08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey