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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
642fb58bcece1704f57473b9
6 avril 2023
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Estelle
Chambre Civile
65b0bcca8d0ccf000877e5e3
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00592
4e Chambre A
5fdd7064360c991cbe685d0b
13 septembre 2018
C... de la SCP Z... , avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Estelle C..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant SARL FABRICIMMO, dont le siège social est [...]
4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25bc
3 juillet 2025
comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEURS AU RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [O] [U] né le 23 Avril 1978 à [Localité 9] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Estelle
2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38f03c09105db6c040c
4 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL
2ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661ce
9 janvier 2025
vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président (rapporteur) Greffier : Estelle
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b10
5 décembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 05/12/2005 ARRÊT du : 5 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00031 DÉCISION RECOURS SUR L'ARRET de la Cour
6253cd91bd3db21cbdd93b01
24 mars 2017
Le règlement de copropriété répute parties communes : la totalité du sol, le gros oeuvre des planchers (à l'exception des lambourdes, parquets, et tous les revêtements formant sol ou formant plafond),
6253cd66bd3db21cbdd93369
6 juin 2016
représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Véronique X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Estelle
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf015
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
société PIERRE BRACHOT S.A en redressement judiciaire, représentée par Maître Philippe JEANNEROT demeurant en cette qualité à la même adresse, 7 rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES représentée par Me Estelle
1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c7
2 avril 2025
l'objet de travaux d'alimentation en eau et d'évacuations des eaux vannes avec un raccordement par des tuyaux passant sur le fond voisin sis [Adresse 5], propriété de la Société civile immobilière (Sci) Estelle
REFERES
68f93db0de0ebe408dab35d7
3 octobre 2025
Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE
6253ca89bd3db21cbdd8b4a8
9 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 09 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 02262 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER Appel d'un jugement du Juge aux affaires
Pôle 6 - Chambre 11
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3 octobre 2023
La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder dont le holding faîtier est situé aux Etats-Unis, qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.
651d031efe8d588318c1af38
1ere Chambre Section 2
69fc1e7acdc6046d47e0918f
5 mai 2026
ESTEBE [X] [C] C/ [G] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
651d031dfe8d588318c1af2e
651d031dfe8d588318c1af30
La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder dont le holding faîtier est situé aux Etats-Unis, qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige. M.
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