[R] [L] Centre communal d'action social 2 mail du Coteau [Adresse 1] Représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 substituée par Me FORZANI Estelle, avocate

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/03323 rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de NANTERRE le 30 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [F] [Y], représentant : Me Estelle

CLEAN SARL immatriculée au RCS de PONTOISE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie-emily VAUCANSON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 - substitué par Me Estelle

[Z] [R] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [Z] Copie délivrée le : à : JUGEMENT du 06 janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Estelle

Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant : Me Estelle

G] [K], né le 25 mars 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], comparant en personne, assisté à l’audience de Maître Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Estelle

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 juin 2021), la société civile immobilière Estel (la SCI Estel), propriétaire de trois logements destinés à la location saisonnière, a confié des travaux d'extension de

Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Estelle

MADER Estelle X...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Saint Sauveur 14340 MANERBE non comparant représenté par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle

application des dispositions des articles 805 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires

: Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

ANJOU CHAUSSURES C/ [B], Syndicat CFDT SERVICES 49 ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidories

[I] [P] Représentant : Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMEE Etablissement Public [5] pris en la personne de ses représentants

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président (rapporteur) Greffier : Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller