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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
Les parties restant en litige ont conclu en dernier lieu par mémoires du 4 décembre 2008 (pour les appelants André X... et Fabien Y...), et du 14 janvier 2009 (pour la SA MUTUELLES DE L'IDNRE, intimée
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
APPELANTE : Mme Fabienne X...
6253c98fbd3db21cbdd88a45
8 décembre 2006
Fabien, ... PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, représentée par Maître ROUSSEAU loco Maître MAZE, Avocat au Barreau de BORDEAUX.
Chambre sociale
696a5eb4cdc6046d478ab527
15 janvier 2026
[R] [M] (chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] dispensé de comparution en vertu d'un courrier adressé au greffe le 19 mars 2025 COMPOSITION
6253ccd7bd3db21cbdd91733
20 mars 2014
OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
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21 novembre 2007
Céline X... et Fabien F... , propriétaires indivis chacun pour moitié d'une maison sise à PLAMBOIS DU MIROIR, ont donné mandat exclusif de vente le 17 mai 2006 à la SARL CENTURY 21 qui a présenté ce bien
6253cd6ebd3db21cbdd93574
9 mai 2007
C/ André Y..., Fabienne Z..., Gilles A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël X... demeurant ...
Chambre 1-1
69fad894cdc6046d47c0eb48
5 mai 2026
l'audience du 17 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 05 Mai 2026, l'ordonnance suivante : Faits et procédure Par jugement
8ème chambre
67ee178651255e24994fc4ed
2 avril 2025
ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William
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11 juin 2008
Fabien né le 11 Mai 1980 à BORDEAUX Fils de X... Mériem De nationalité française Célibataire Demeurant ...
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Fabien X...le 26 mai 2010.
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
C/ Fabienne Y...épouse X... S. B/ E.
6253c9c5bd3db21cbdd89312
6 décembre 2007
Intimé, non appelant, cité, présent, assisté de maître RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE. B...Fabien, demeurant ...
6253cbbebd3db21cbdd8e25b
22 juin 2011
comparant INTIMEE : UDAF DE LA LOIRE 2 rue Buisson 42000 SAINT-ETIENNE non comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au
6253ca87bd3db21cbdd8b45b
13 mars 2008
2007 par Madame Fabienne Y... ; Vu les conclusions qui ont été déposées devant la Cour, le 30 mai 2007 par Madame Fabienne Y..., appelante et le 9 août 2007 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole
6253cbecbd3db21cbdd8ea90
6 septembre 2011
: la SCP TARDIEU Michel (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SELARL MARCONNET-JODEAU-AVOCATS (avocats au barreau de VERSAILLES) INTIMÉES : Madame Fabienne X... veuve Y...
4e chambre civile
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12 octobre 2023
Le 8 mars 2021, il a relevé appel du jugement rendu le 9 novembre 2020. PRÉTENTIONS Par uniques conclusions remises par la voie électronique le 4 mai 2021, M.
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
INTIME.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOFT SAS CAZIMAJOUc/S.A
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25 octobre 2022
En dépit de ses relances, la société Fabien Matériaux n'a reçu le paiement que de la commande des panneaux "Trilatte".
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12 février 2016
G : 15/ 02122 Mme Fabienne Odile X... C/ M. Laurent Y...
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