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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d7d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.414
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60371a138c6ea5b466d8a11a
10 juin 2015
10 juin 2015
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUIN 2015 APPELANTE : [W] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assistée de Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d897
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[J] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier ; condamné la société CRIT à régler à Me Fabien Roumeas, conseil de Monsieur [J] la somme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e778
10 avril 2024
10 avril 2024
01899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : [T] [C] née le 01 Novembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien
Source officielleChambre 4-5
65b35b551d7564000872dbd6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
OUISPEAK SOLUTIONS C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Me Marion WACKENHEIM de
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
18 mai 2011
Jugement rendu (e) le 01 Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00516 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien
Source officielle1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
5 mars 2013
[M] [X] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e012ec74e929a9d8fa0345
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DB2H-W-B7I-2DUZ Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [T] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me ROUMEAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ea77e08341cb4978075
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prorogé au 01 octobre 2025 par le même magistrat S.A.S. [5] C/ [3] N° RG 21/01591 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBDF DEMANDERESSE S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e012e674e929a9d8fa020c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DB2H-W-B7I-2D4J Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [U] [Z] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me ROUMEAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3a
28 juin 2006
28 juin 2006
: 02 / 04077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Pascal J... ... 38780 PONT EVEQUE comparant en personne, assisté de Maître Fabien
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf26379030961
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de VANNES - Pôle Social Références : 17/00732 **** APPELANTES : LA SAS [8] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] ayant pour avocat, Me Fabien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bd3bbdffcd91719665
8 avril 2024
8 avril 2024
le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Madame [I] [D], audiencière munie d’un pouvoir, DÉFENDERESSE Société SARL [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître ROUMEAS
Source officielleChambre Commerciale
65b2114dc4cf860008dff6be
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 12] Représentants : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Fabien
Source officielle17e chambre
6032d03eba15774546715042
22 novembre 2017
22 novembre 2017
la cour : jugement rendu le 27 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien
Source officielle6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[F] [O] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.414 INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d184
6 mars 2009
6 mars 2009
de LYON du 18 Mars 2008 RG : F 07 / 161 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MARS 2009 APPELANT : Jilanni X... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc2
14 février 2008
14 février 2008
RHONE POULENC CHIMIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS (
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d27c25a97f0381f4c05
5 mars 2015
5 mars 2015
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : [C] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019060
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : [Y] [L] né le 04 Janvier 1951 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien
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