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530 résultats pour « Fabienne Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137222ccd580146773fad01

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle

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CC

civ2

613723b7cd5801467740d424

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Eric Y..., demeurant 3, Lolibey, 33420 Grezillac, 5 / de Mlle Fabienne A..., demeurant ..., 6 / de Mlle Myriam C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e6a

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4bb

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant 4, Hent Parc Nevez, 29170 Fouesnant, en

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d97c

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045e9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773fef5a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224ecd580146773fbe76

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409181

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407ffb

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8b2

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président et rapporteur, M. Séné, Mme Foulon, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b7c

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M.

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CC

civ2

6137238bcd5801467740b2ba

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407ffe

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407fe3

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd58014677406421

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030a2

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

6137232ccd5801467740667b

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

le siège est ..., 3°/ de la société Comptoir des Entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile immobilière D.B.R., dont le siège est ..., représentée par Mme Fabienne

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civ2

613721cbcd580146773f76ca

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jacques K..., 6°/ Mme Brigitte K... née H..., demeurant ensemble à Lucé (Eure-et-Loir), ..., 7°/ Mme Françoise C..., demeurant à Mainvilliers (Eure-et-Loir), ..., bât. 1, appt. 50, 8°/ Mme Fabienne

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civ2

61372287cd580146773fe0e7

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Fabien X..., demeurant 44, galerie Vivienne à Paris (2e), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8e chambre civile), au profit de la société civile

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