Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Christian X..., demeurant ..., 4 / Mme Fabienne Y..., épouse X..., demeurant à Vozerier-Amancy, 74800 La Roche-sur-Foron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Dan, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Tapie et compagnie, groupe Bernard Tapie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de

Gérard X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société COVIM, demeurant ..., 10°/ de Mme Fabienne A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société La Gestion

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Dan et Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Tapie et compagnie, groupe Bernard Tapie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la Société auxiliaire

de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la CECICO, de Me Foussard, avocat de la SELVMI et de M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. duaigneau

Lacan, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00062 Copies exécutoires délivrées à : Me Robert PIGNOT

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

Armand-Prevost, Mmes Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme