une suspicion de danger ont conduit l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à suspendre, le 29 mars 2010, la mise sur le marché, l'exportation et l'utilisation des implants fabriqués

attaquent le même arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 août 1994) que la société E..., instituée judiciairement gardienne d'un "moule" de la société Blivet servant à la fabrication

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a débouté

France et il en découle ainsi que son obligation de payer la redevance est liée exclusivement à l’utilisation de la technologie et de la marque lors de sa fabrication des produits.

Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui l'a déboutée

B... et A... en qualité de modeleur-agent de fabrication pour le premier et de mécanicien-agent de fabrication pour le second, postes dont M.

et au stokage de leurs produits par la société Sodimav, assurée auprès de la société Axa France ; qu'ont été posés des panneaux isolants, fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se

de carburants et de lubrifiants de synthèse, la fabrication d'essence synthétique, de combustibles liquides de synthèse et de remplacement d'huiles et graisses minérales pour automobiles, la fabrication

diétic et la société International sport system (ISS) ont conclu un accord, le 10 mars 1999, portant sur la commercialisation d'une gamme de produits de nutrition sportive, sous la marque Toopsy, fabriqués

Moly a demandé, en référé, la désignation d'un expert afin de déterminer les causes de la mauvaise qualité des farines livrées puis après dépôt du rapport a assigné ses cocontractants ; Attendu que

unique du pourvoi, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaud, à laquelle la société Plastic omnium avait commandé la fabrication

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui l'a débouté

à l'encontre de la société TER, aux droits de laquelle est venue la société Sufilog, alors : « 1°/ qu'en relevant, pour considérer que les kits "EasyLean" importés, dont les tubes doivent être découpés

la société Fabrics de sa demande de compensation ; - Débouté la société Fabrics de sa demande de restitution de la somme de 188 324,52 euros trop versée au séquestre ; - Dit qu'à compter de la signification

ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juin 1987), rendu sur renvoi après cassation, que la Société de réalisations industrielles et de commerce pour l'Europe (SORICE), mise depuis

sur l'application à "la viande gros grains" de cous de dinde des critères réglementaires de la catégorie "viande séparée mécaniquement" dite VSM ; que le dirigeant de la société [...]oppose qu'il ne fabrique

industrielle de certains produits alimentaires à la société de droit marocain Détroit et a confié la mise en route de ces machines à l'EURL Compagnie d'industries alimentaires CDA (société CDA), mise depuis

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE RENAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui l'a déboutée

de sa demande de dommages-intérêts à raison d'un délai de préavis trop court et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande indemnitaire formée en application de l'article 700 du code de procédure civile,

La société Mermet a été rachetée en juillet 2005 par le groupe international Hunter Douglas, actionnaire majoritaire de la société Helioscreen depuis 1997 ; elle a alors décidé de fabriquer elle-même du