Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 août 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

X..., il n'existait plus qu'un seul électricien dans l'entreprise; en réalité, il s'agit désormais d'un véritable électronicien compte tenu de l'évolution des fabrications automobiles, lequel travaille

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN

d'autoriser son licenciement, il a repris son travail le 14 décembre 1989, date à laquelle il a été muté au service emballage avec maintien de sa rémunération, puis, pour raisons médicales, au service fabrication

X... avait été engagé à titre de VRP exclusif ; qu'en déduisant la perte de son statut d'une baisse de rémunération et de l'exercice parallèle d'une activité purement privée, à savoir faire fructifier

de contrôle que rien ne permettait d'imputer à une défaillance technique ; que le deuxième a conclu à une cassure de l'axe de roue arrière non par usure ou défaut de fabrication mais par torsion au moment

à un renouvellement régulier des produits fabriqués, n'est pas davantage rapportée par la société Yoplait au cours de la période en cause.

et Pierre Fabre cosmétique (les sociétés Fabre) ont acquis dix mille exemplaires de cette revue en vue, notamment, d'en distribuer une partie "nominativement" à 5 500 officines de pharmacies avec un marque-page

Monsieur [S] [B], demeurant 2 Lotissement Ruisseau de Pépy - 11240 ALAIGNE Madame [V] [Q] épouse [B], demeurant 2 Lotissement Ruisseau de Pépy - 11240 ALAIGNE Représentés par Maître Jessica BOURIANES

avec ce produit devait être rejetée tandis que la société ICI était responsable des désordres affectant les mousses fabriquées avec l'isocyanate en provenance de Grande-Bretagne qui avait fait l'objet

Il relève ensuite que la société Régals a enregistré une chute continue des volumes des commandes des produits fabriqués par les sociétés Atlantique productions et BPC à compter du mois d'octobre 2014

fabrication installée sur le lieu de vente, qu'ainsi le responsable de la société IMI Cornelius, M.

subi du fait de la copie servile du porte-outil n 8 et de ses couteaux, que la société Lurem ayant réalisé un chiffre d'affaires pour 1992 et 1993 de 38 335 francs pour le seul porte-outils n 8, la perte

X... en faisant valoir la perte résultant des sommes investies pour la construction, la mise au point et la publicité ainsi que la volonté de M.

[S] pour aboutir à une perte de dépendance annuelle de 57.910,90 euros, ne prenant ainsi en compte que 70 % des revenus de M.

de cause réelle et sérieuse, alors, en premier lieu, que dans ses écritures d'appel, la société Général Motors France avait fait état d'une "réorganisation de l'entreprise pour la production et la fabrication

Signé par Madame Anne JOUANARD, Président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

moyen général de la mobilité des électrodes déplaçables longitudinalement et accompagnant le mouvement d'avancée du porc avec la tête duquel elles demeurent en contact ; qu'il s'ensuit qu'en se bornant