ALTA-FAGUS, représentée par son président M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAGZ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] en date du 12 février 2026 [RG

Saïd ne peut pas être le père de l'enfant Farès X... ".

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES, DONT LE SIEGE EST

Par suite, la requête du collectif de la Fage doit être rejetée en application des dispositions du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025 l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 avril et 1er octobre 2021, et les 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SCI MONTAGNE DE LA FAGE, représentée par

B que celui-ci déclare résider au lieudit les Fours sur le territoire de la commune de la Fage Montivernoux.

procédure suivante : 1° Sous le n° 396815, par une requête, enregistrée le 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages

2 / la société Mag La Roche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Fagus

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 14 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser, solidairement avec l'entreprise Fages

Il soutient qu'aucun des moyens présentés par la SARL Groupe Fages n'est fondé.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 février 2005, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la société Fagor

renvoi après cassation (chambre commerciale financière et économique, 13 juin 2006, pourvoi n° Y 05-12. 093), qu'après la mise en redressement judiciaire, le 3 juin 1991, de la société Etablissements Fages

4 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS DU DERNIER TRIMESTRE 1970, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FAGES

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORMEPAR FAGE (ANDRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 22 FEVRIER 1967, QUI A RELAXE LES CONSORTS Y... X...

X..., maire de la commune de Saint-Cyprien, a fait abattre un cyprès planté, à proximité du château de Fages, par l'association de sauvegarde de l'église et du château de Fages (l'association) ; que l'association

L'exécution de son contrat de travail a été poursuivie par la société BRANDT INDUSTRIES devenue FAGOR BRANDT.

Dès lors, les conclusions aux fins d'annulation et de remboursement présentées par la Société Groupe Fages sont devenues sans objet. 3.

Là encore, la société Groupe Fages n'apporte pas d'éléments permettant de justifier des performances de son projet.