AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée les grands magasins Galeries Lafayette, établissements

avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société LAF santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Lafayette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins Galeries Lafayette, dont le siège est ..., en cassation

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le pourvoi de l'employeur : Attendu que la société des hôtels Concorde Lafayette

; que le 11 mars 1992 elle a été licenciée pour motif économique en raison de la suppression du stand à l'initiative des Galeries Lafayette, entraînant la suppression de son poste ; Attendu que la

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Magasins Galeries Lafayette

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que, par acte du 31 mars 1999, les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Grands Magasins Galeries Lafayette

X... a été embauché le 28 mars 1988 par la société Hôtel Concorde-Lafayette en qualité de chasseur-bagagiste et rémunéré au pourcentage service ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Labastère

l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1999), qu'aux termes d'une promesse de vente du 12 juin 1998 et de son avenant du 7 août 1998, l'Union industrielle de crédit (l'UIC) a promis de vendre à la société Lafayette

[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Logistique Galeries Lafayette. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), M.

X..., directeur "grands comptes" à la société Lafayette investissements, a été licencié le 5 juillet 2002 et dispensé d'effectuer, à compter du 23 juillet 2002, un préavis expirant le 4 octobre 2002 ;

B... , domicilié [...]                         , contre le jugement rendu le 11 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JP Labalette

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Courtois a fait assigner la Société des Grands Magasins des Galeries Lafayette

alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la SIB avait fait valoir qu'à la fin de son arrêt de maladie, le 18 mars, Mme X... ne s'était pas présentée à son poste de travail aux Galeries Lafayette

dès lors qu'en vertu des accords d'établissement du 28 avril 1982 et du 19 janvier 1996, la durée hebdomadaire du travail était de 39 heures au sein des établissements de la société Hôtel Concorde Lafayette

l'ancien Code pénal, 432-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre de X... de Lavalette

Delafollie conseiller, en son rapport, Mme Ract-Madoux, président, en son interrogatoire, le requérant en ses explications, Mme Connan, en ses observations, Me Brossolet, avocat, en sa plaidoirie, Me Langlet

X..., ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés 44 Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussman, Magasins Galeries Lafayette et Immobilière du Marais, l'avis de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Les Galeries Lafayette