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644 résultats pour « Farkas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

635237d18c924eadffcc4b44

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

V-B7F-UPOD [5] C/ S.A.S. [8] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 19 Mars 2021 N° RG : 19/00854 Copie certifiée conforme à : - [5] - Me Virginie FARKAS

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3bfa942a604f5e93a49

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la personne de son représentant légal Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 08 Mars 2022 N° RG : 19/00739 Copie certifiée conforme à : - [5] - Me FARKAS

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a71bf9fd47c90a13eee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] rendu le 10 Février 2021 N° RG : 19/00076 Copie certifiée conforme à : Mme [G] [K] épouse [I] [7] S.A.S. [9] Me Magali VERTEL Me Virginie FARKAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC001811024

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

FÉMIPARI KFT 2001 Sándorné CSEH 1957 Lajos József CSETE 1977 Péter CSIZMADIA 1944 Barbara CSÓKA 1985 István CZIRKOS 1966   DETEMS PÁLYÁZATÍRÓ ÉS SZOLGÁLTATÓ KFT 2011 Ferencné ENDRE 1940 Ferenc FARKAS

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996075

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Article 2 : La demande présentée par Mme Patricia X... de Faria devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996082

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Article 2 : La demande présentée par Mme Ligia Maria X... de Faria devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793482

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

LOUREN CO FARIA, demeurant Maison d'Arrêt ..., le Havre (76600) ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ABEILLE IARD IARD & SANTE anciennement dénommé AVIVA ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société SASU FARIA DESIGN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la SASU FARIA

Source officielle
CC

soc

6137268dcd5801467742679c

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

cassation, dés lors que cette contestation peut être soumise au juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que les sociétés constituant l'unité économique et sociale Fargas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00148_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Article 3 : La commune de Villenoy versera la somme de 2 000 euros à la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bc1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXS2 AFFAIRE : Société BB FARMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89932

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher (41) de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z... épouse Y...

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e7dacdc6046d47f2e1b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FARKAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02344 - N

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207885_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un acte enregistré le 21 février 2023, la société Groupe Faria Immobilier, représentée par Me Ferrand, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001435006

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s9D669AF4 { width:140.28pt; display:inline-block } .s9B753B46 { width:198.3pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 14350/06 by János FARKAS

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3270969-3659975

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Alois Farcas, est un ressortissant roumain, né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107008_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme C de Deus Farias demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6824e03ab351f8463a00c0fc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Virginie FARKAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC004474306

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

width:200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 44743/06 by László FARKAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d552f4cdc6046d477040d6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Ousseynou BABOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FARKAS

SIREN 810469361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/09/2026

Voir →

Procédures collectives

FARKAS

SIREN 847966744TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 27/02/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif — nettoyage de locaux publics ou privés, traitement de surface, entretien et remise en état de locaux, entretien d'espaces verts, travaux d'homme toutes mains (n'excédant pas 2h et ne relevant d'une qualification professionnelle obligatoire). conciergerie de particuliers et professionnels location et

06/03/2026

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Dépôts des comptes

FARKAS

SIREN 395104326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/11/2025

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Dépôts des comptes

FARKAS

SIREN 810469361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/10/2025

Voir →

Procédures collectives

FARKAS

SIREN 847966744TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — nettoyage de locaux publics ou privés, traitement de surface, entretien et remise en état de locaux, entretien d'espaces verts, travaux d'homme toutes mains (n'excédant pas 2h et ne relevant d'une qualification professionnelle obligatoire). conciergerie de particuliers et professionnels loca

22/08/2025

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