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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021242860
28 octobre 2009
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 23 juillet 2008 du consul général de France à Bamako (Mali
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100337
1 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2013), que Mme Fatoumata X... a assigné le ministère
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
APPELANTE : Mme Fatma Y... épouse X...
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
Novembre 1946 à BENI-AMRAN (ALGERIE) 167 bld des Etats-Unis 69008 LYON 08 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fatma
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503505_20250509
9 mai 2025
Le 13 mars 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a délivré le visa de long séjour sollicité pour Fatoumata C.
6253ca33bd3db21cbdd8a53c
16 février 2006
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16 / 02 / 2006 * * * No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame Fatima
2ème Chambre
DCA_24NT03176_20260109
9 janvier 2026
) refusant à la jeune Fatoumata Coulibaly la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial.
6253cbc4bd3db21cbdd8e353
27 juin 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 avril 2011 et l'affaire plaidée le 11 mai 2011, a été mise en délibéré à ce jour.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100255
29 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2010), que M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC005848700
14 juin 2001
A cette date, Fatima Sejdovic, respectivement fille et sœur des requérants, a été renvoyée à Sarajevo avec son mari et ses deux enfants, puisqu’en situation irrégulière.
ORTA_2308264_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Medjnah, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fatoumata Modibo Cisse,
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703681
22 octobre 2008
Khelifa A, demeurant ... et pour Mme Fatima A, M. Lahcène A et M. Salem A, demeurant ... ; M. Khelifa A, Mme Fatima A, M. Lahcène A et M.
CETAT:CETATEXT000020936368
20 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Fattouna A, épouse B, demeurant à Ain Taoujdate (Maroc) ; Mme A, épouse B demande au juge
6253cbc3bd3db21cbdd8e308
20 juin 2011
-Y... à propos de la demande de taxation de ses honoraires de Me Fatima A.... Saïda X...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374674
25 juin 2007
ont trois enfants à charge ; que, si le mari de Mme Fatma C dispose d'une pension de retraite de 492,70 euros par mois et les fils aînés de Mme Malika A sont salariés, ils ne se sont pas engagés à prendre
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157400
9 juin 2004
) ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Fatoumata X, de nationalité malienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 15 mai 2002, de la décision
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168677
27 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2003 de
5 SS
CETAT:CETATEXT000007690275
7 février 1986
Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohammed Z..., née Fatma X..., demeurant chez Mme Malika Y..., mairie de Tonnane à
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0628JUD006303411
28 juin 2016
Le 7 novembre 2008, sa fille, Fatma Babatlı, fut tuée par son mari, S.B., qui se donna également la mort.
cr
61372553cd5801467741cc96
1 juin 1988
Fatima recoupent partiellement les résultats de l'expertise en ce qu'elles font ressortir qu'il y a bien eu plusieurs corrections alors que celles de son mari (...) sont en totale contradiction avec les
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