frais, des blocs de climatisation situés sur le balcon de l'appartement, des portes-fenêtres installées en sus des portes-fenêtres initiales côté [Adresse 4] et des stores électriques situés sur la façade

l'existence du caisson, pour refuser de prononcer la nullité de la vente, la cour d'appel a violé les dispositions litigieuses ; 2 ) que sur le dessin en perspective de la façade est de l'immeuble

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mlle X... engagée le 29 mars 2001 par la société Charles Faraud

délit de construction immobilière non conforme au permis de construire ; " aux motifs que la construction litigieuse n'est pas conforme avec le permis de construire délivré ; qu'en particulier, la façade

La SAS SOL FACADE est une société spécialisée dans les travaux de revêtements de façade et la pose d'enduits extérieurs.

LITIGE Par ordonnance de référé du 23 juillet 2009 le syndicat des copropriétaires de la Résidence en meublés de l'allée du Palais a été condamné à retirer les climatiseurs et à remettre en état la façade

De plus, sont mis à la charge de la copropriété les dormants des fenêtres des façades concernées.

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux de peinture sur la façade

constaté que les travaux de rénovation du rez-de-chaussée, incombant au locataire étaient subordonnés à la délivrance d'un permis de construire lui-même conditionné par la réalisation de travaux de façade

est résilié de plein droit à compter du 5 décembre 2014, CONDAMNE la société L'AP à remettre en l'état, à ses frais, conformément au bail et sous le contrôle de l'architecte de la copropriété, la façade

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

l'encontre des constructeurs, nommément désignés, au titre des "malfaçons et désordres mentionnés sur (une) liste ( ) jointe à la convocation", laquelle visait expressément "l'habillage mur rideau en façade

Par acte signifié le 15 décembre 2014, [F] [I] a fait délivrer à sa locataire une sommation visant la clause résolutoire du bail, faisant commandement d'avoir à libérer l'espace situé sous les façades

l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X...coupables de non-respect de l'arrêté d'interruption de travaux en procédant au ravalement de la façade

et la présentation de ces façades dès lors qu'elles ne constituent qu'une copie académiques des éléments d'architecture caractérisant les créations de Victor Baltard ne peuvent prétendre à la moindre

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert Z..., dans son rapport constatait que "le matériel constitutif de la façade sur

Saint-Victor, née d'X... de Seriège, viticultrice, a assigné la société Les Vignerons du Val d'Orbieu en concurrence déloyale pour avoir fait commercialiser au Danemark des bouteilles de vin représentant la façade

ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Allianz, la société Groupama et la CRAMA Loire-Bretagne, au titre de la fissuration des façades