A L'INCIDENT ET Monsieur [P] [R] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 15] ([Localité 11]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Dorothée FAYEIN

le nettoyage des parcelles de ses clients et que c'était Bourgeois qui, 6 mois plus tard, avait sous-traité le marché à Pésenti, auquel il avait affirmé qu'il pouvait tracer son chemin comme il voulait

Michel X..., demeurant Mas des Cades, quartier des Turquières, 83440 Tourrettes-sur-Fayence, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 4 septembre 2023, Pôle emploi Hauts-de-France, représenté par Me Fayein-Bourgois, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête faute

BOURGOIS-WADIER Expédition le : à : à: Notification le : 04/04/2025 à : M.

BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d’AMIENS Monsieur [O] [N] [V] [T] né le 01 Novembre 1995 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Anne WADIER de la SCP

d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société civile professionnelle Catherine et Bernard Fontaine, huissiers de justice associés, dont le siège est place du Champ de Foire, 83440 Fayence

Guy X..., demeurant Ardennes, 63630 Fayet-Ronaye, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Pichon plastiques, société anonyme

A C, représenté par Me Fayein-Bourgois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de déclarer la communauté d'agglomération Amiens Métropole responsable de l'accident qu'il a subi

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Représenté, concluant et plaidant par Maître FAYEIN BOURGOIS, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.

Représenté, concluant et plaidant par Maître FAYEIN BOURGOIS, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.

Représentée, concluant et plaidant par Maître FAYEIN BOURGOIS, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-[E].

Représenté, concluant et plaidant par Maître FAYEIN BOURGOIS, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.

Représenté, concluant et plaidant par Maître FAYEIN BOURGOIS, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.

Représentée, concluant et plaidant par Maître FAYEIN BOURGOIS, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.

Représentée, concluant et plaidant par Maître FAYEIN BOURGOIS, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.

Représentée, concluant et plaidant par Maître FAYEIN BOURGOIS, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.