correctionnelle, en date du 30 avril 1987 qui, statuant sur les seuls intérêts civils dans une procédure suivie contre lui pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à payer à la société CARRETTA et FACCIO

CERRITO 1957 Salvatore Antonio CHIOLO 1960 Giuseppe COMO 1961 Domenico CONIGLIO 1955 Nicola COSCO 1949 Rosario CUTRONA 1957 Salvatore D’ANTONI 1961 Giuseppe DI CARO 1962 Gaetano DURANTE 1964 Giuseppe FABIO

Favio Esteban X...et Mme Sonia Y..., tous deux de nationalité paraguayenne, ont contracté mariage le 14 janvier 2002 à Lambare (Paraguay) ; qu'un enfant, Denis, est né de leur union le 5 novembre 2003

Il appartient à Mme Fatio, si elle s'y croit fondée, de présenter une nouvelle requête en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

AUX MOTIFS QUE, sur la première servitude de passage, elle est consentie par la commune de Fitou sur les parcelles lui appartenant au profit des parcelles cadastrées section B n° 1651 appartenant à Fabio

Fazia, - X...

F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No3 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00002 14 Janvier 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Fazil

APPELANT Monsieur Fazil Y...

l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2021, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario

l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2020, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario

d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Emile H..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), quartier des Chanauds, Le Logis Neuf, 2°/ de Madame Josette DELUY épouse DI FAZIO

l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2019, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario

ITALIE   La Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable la requête dans l’affaire Faccio c.

Par un jugement du 9 juillet 2021, le tribunal, après avoir reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de l'abaissement de la taille de capture de la truite fario, l'a condamné à verser la somme de 5

l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2018, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDW Monsieur [E] [M] [G] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau

cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 7 novembre 2023 et 22 février 2024, la société Ferme éolienne des Savarts, représentée par Me Fazio

l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2019, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario

ordonné la compensation de cette somme avec la somme due par Monsieur Fabio X... et Madame Alda Y... épouse X... à la société Joseph Guerrisi ; AUX MOTIFS QUE : « selon devis du 20 mars 2001, Monsieur

Hector Fabio X..., demeurant ... ; M.