CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2010), qu'à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce conclue entre la société Ferrage

AUTOMOBILE (anciennement dénommée DISTRIBUTION EUROPE SERVICE) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Résidence Cannes 2000-29 boulevard de la Ferrage

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2024, non joint, par lequel la cheffe d'établissement du lycée professionnel Les Ferrages

Il a retenu que l'accident était consécutif à un mauvais ferrage du cheval, et que le ferrage était de la responsabilité de l'entraîneur.

[I] [H] né le 26 février 2001 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Feddag, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [B

. # FEOAG - Liquidazione dei conti - Esercizio finanziario 1995 - Seminativi. # Causa C-377/99.

» pour 6 a 24 ca - [...] « Les Fedais » pour 9 a 38 ca - [...] « Les Fedais » pour 1 ha 59 a 90 ca - [...] « Les Fedais » pour 1 ha 66 a 20 ca - [...] « Les Fedais » pour 2 ha 59 a 32 ca - [...] « Les

Alléguant de difficultés dans l'exécution de cette nouvelle mission, la société PSA a notifié à Mme [V] sa nouvelle affectation à compter du 16 octobre 2017 au sein du secteur ferrage.

X] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 01/02/1978 au SENEGAL demeurant [Adresse 1]- [Localité 2] Ayant été hospitalisée à l'Hôpital de [4] Non comparante représentée par Me Sabrina FEDDAG

Monsieur [M] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21 Septembre 1978 à MARRAKECH (MAROC) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à L'[I] Ville-Evrard comparant, assisté de Me Sabrina FEDDAG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Marie MASSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

(Personne ayant fait l'objet de soins) né le 20/07/2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] non comparant, représenté par Me Sabrina FEDDAG

Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François CAYRON Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Ordonnance n° 186 du 12/04/2023 N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Ordonnance n° 212 du 12/04/2023 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00117 Véronique SINTES Représentée par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Association ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA FERRAGE

Guy X..., demeurant Les Ferrages, bâtiment B2, avenue Pasteur, à La Valette-du-Var (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Industrie