Une plainte a été déposée à la suite de déversements et d'écoulements d'effluents chargés de matières fécales provenant de la station d'épuration de la commune d'[Localité 1], les prélèvements subséquents

son admission au centre hospitalier de [Localité 2] dans le cadre de la détention provisoire ; que cet état se caractérisait notamment "par une dénutrition prononcée et une incontinence urinaire et fécale

#Pierre-Alexis Feral contra Comité des régions de l'Union européenne.#Asunto T-301/97.

septembre 1997, ont retenu que la reprise immédiate le 2 octobre 1994 était contre-indiquée et n'avait aucune chance de réussir du fait que la plaie était obligatoirement infectée et souillée de matière fécale

médico-légale pouvant établir le contraire ; que, d'ailleurs, la langue turgescente et congestionnée du défunt, les traces de striction sur les parties latérales du cou et au niveau du nez et les matières fécales

expressément valoir que l'autopsie vétérinaire pratiquée sur l'un des chevaux décédé avait mis en évidence que la cause du décès était une infection bactérienne, la présence de germes de contamination fécale

Ce serait mal connaître l'huissier goulu ici en cause (si goulu et si bien installé dans la petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2010), que la société Fedala, représentée par son gérant, a conclu avec

[D] et la société Fedala aux entiers dépens'; condamné in solidum M. [D] et la société Fedala à payer à M.

Article 8 Female to male transsexual registered under former female forename and as child’s mother in birth register: communicated The first applicant, a female to male transsexual, had changed his former

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 FEVRIER 1967), FEVAL, BEAU-PERE D'X...

un prorata de 53,64 % et de 20,24 % à raison des travaux sous-traités, respectivement, par les sociétés Fedele conseil et Fedele bois à la société GS54.

un prorata de 53,64 % et de 20,24 % à raison des travaux sous-traités, respectivement, par les sociétés Fedele conseil et Fedele bois à la société GS54.

1983 son offre d'achat du 17 décembre 1982, mais que la SCI Toutain acheta les seuls locaux professionnels, qu'elle libéra, avec autorisation de justice, du matériel appartenant à la SCI Bellemin-Féral

est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-14.846 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Fédèle

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2W MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me SOPENA - Me FERAL

APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE HUDEBERT, QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE CHAUSSURES ET QUI AVAIT COMMANDE, LE 16 FEVRIER 1971 A LA SOCIETE CHAUSSURES FERAL

A... et de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.

The only established interests at stake had thus been those of the Treasury, which had wished to recover its property from the adult female applicants’ unlawful possession.

Par ses requêtes qu'il convient de joindre, la société Fedele bois demande la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 70 271 euros.