Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société MJS

à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Les Bordets, Mmes [C] et [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du GIE Norgal, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du GIE Norgal, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me FELLI Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GAN N° MINUTE : Assignation

arrachée au niveau du chambranle, dont la menuiserie est endommagée ; éclat de peinture et détérioration au niveau du chant de port ; rideaux et voilage sales et empoussiérés ; plusieurs lames de parquet bougent

xa0;   Giuseppe CECCARELLI 20/10/1954 Civitavecchia Claudio BORGOGNONI 18/11/1950 Rome Ennio D’AMICO 28/10/1935 Terracina Antonio CAGNIZI 17/10/1955 Poggio Moiano Giovannino BOTARELLI 20/05/1945 Bolsena

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

italienne Raffaele PETROCCO 1976 Ovindoli italienne Maurizio PISTOIA 1967 Subiaco italienne Federica PITAFFI 1971 Tortoreto italienne Marianna POLO 1976 PONTE SAN NICOLO’ italienne Franco POMPEI 1961 Bolsena

Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA