Les 9 et 11 mai 2017, la société Pâtisserie du dauphin a assigné les consorts [D] en paiement d'une certaine somme au titre du remplacement de fenêtres.

et de leurs tablettes et des jours percés dans le mur séparatif et dans la toiture qui sont des parties communes de l'immeuble en copropriété, sur la circonstance que ces fenêtres, jours et tablettes

; "aux motifs que " pour la première période en cause (novembre 1993 à mars 1994, ou plus précisément jusqu'au 31 janvier 1994), René X... était le président directeur général de la société Les Fermiers

Santander, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la Compagnie française de ferrailles

Auraient donc dû faire l'objet d'une déclaration préalable : - la création des fondations d'un garage, - la pose en façade Sud de deux fenêtres PVC à double vitrage, - la pose en façade Nord de deux fenestrons

de leur immeuble jouxtant celui appartenant à ces derniers, de décider, pour accueillir la demande, que cette fenêtre est un jour de souffrance, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de réponse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMCC Fenêtres et portes, dont le siège social est ..., en cassation

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jacques Ferey et de M.

La société Ferrero et la société Ferrero France, qui distribuait en France les produits Ferrero, aux droits de laquelle vient la société Ferrero France commerciale, ont assigné la société Solen en contrefaçon

, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a relaxé Jean-Jacques X... et Serge Z... du délit d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Fermière

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 01-40.714, B 01-40.715, C 01-40.716, D 01-40.717 et C 01-43.982 ; Attendu que la commune de Digne les Bains a confié à la Société fermière

à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que, le pétitoire et le possessoire ne peuvent être cumulés ; qu'en décidant que le fait pour la commune d'avoir rouvert des fenêtres

X... a assigné cette SCI aux fins de murer les deux fenêtres déjà installées, interdire d'ouvrir toute autre fenêtre dans ce mur et la condamner à lui payer des dommages-intérêts ; que, le 15 décembre

de la chambre n° 1 avait été centrée dans la pièce de 6,04 m2, rendant impossible l'installation d'un lit sauf à le placer devant la fenêtre baie vitrée, ce qui a nécessairement fait perdre de valeur

été engagé par contrat du 3 mai 1982 faisant référence à la convention collective nationale de la charcuterie, en qualité de chef charcutier par la société Rouch et affecté à son établissement de Ferrière-sur-Ariège

l'article L. 263-6, alinéa 1, du Code du travail et à 2 300 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que " s'agissant de la partie extérieure du dormant de la fenêtre

a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs adoptés qu'il existe un lien de causalité entre le comportement perturbateur du prévenu qui a poussé son adversaire à fuir et à sauter par la fenêtre

Mme [D] a entrepris des travaux d'installation d'une porte-fenêtre permettant d'accéder à la cour par un nouvel escalier, en remplacement d'une ancienne fenêtre à « verre opaque ». 4.