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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ115 * Date d'audience : 24 octobre 2025 * Procédure : La SAS FEELING
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000034900513
31 mai 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 mai 2017 au secrétariat du Conseil d'Etat, la société Ferring demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article
Cour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
La Société L'OREAL est titulaire des marques nominatives et figuratives suivantes : - la marque dénominative "ANAS-ANAS", nä 1655375, déposée le 12 avril 1991 dans les classes 3, 4, 5, 14, 16, 18, 21,
civ1
613722bacd58014677400b0b
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCP Kelt, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
6253cdaabd3db21cbdd94129
5 octobre 2018
, greffier, a rendu l'ordonnance suivant, ENTRE : Monsieur Z...
comm
61372214cd580146773fa0cb
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y...
soc
613723a2cd5801467740c55a
28 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 99-42.687 formé par Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi
6079b1e09ba5988459c53d94
8 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que Mme X... engagée
CTX PROTECTION SOCIALE
678ec9e7bfd75b73b3e46824
9 janvier 2025
RUIMY De la SELARL R&K AVOCATS, Avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Elsa FERLING du Cabinet ACTE, Avocat au barreau d’ORLEANS.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197338
30 décembre 2003
SERONO FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de fixation du prix de la spécialité Ménopur issue de la convention passée entre le comité économique des produits de santé et la SAS Ferring
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404990_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
61372123cd580146773f1471
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "LE FEELING", dont le siège social est ...,
3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
La SCI FERLANDE a régulièrement interjeté appel de ce jugement, suivant déclaration enregistrée le 24 mai 2011.
13e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbe
26 juin 2014
Elle a ainsi obtenu de la société Ferfina Italia SpA (Ferfina) deux engagements de caution solidaire datés du 24 juin 2003, chacun d'un montant de 150 000 €, dans lesquels il était stipulé que « au cas
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301080
13 octobre 2016
Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière Ferlande, de la SCP Boulloche, avocat de la société 331 Corniche architectes, l'avis de M.
3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa93432
18 juin 2015
La SCI Ferlande a interjeté appel de ce jugement le 24 mai 2011.
ECLI:FR:CCASS:2011:C101026
26 octobre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les sociétés Italiana per Condotte d'Acqua Spa et Ferfina Spa.
Chambre 1-3
665aba2897d592000810711f
25 janvier 2024
La SCI Ferlande a par la suite notifié de nouveaux dommages.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100799
4 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2011), que la SAS
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10070
24 janvier 2018
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante
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