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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ115 * Date d'audience : 24 octobre 2025 * Procédure : La SAS FEELING

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034900513

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 mai 2017 au secrétariat du Conseil d'Etat, la société Ferring demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afc

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

La Société L'OREAL est titulaire des marques nominatives et figuratives suivantes : - la marque dénominative "ANAS-ANAS", nä 1655375, déposée le 12 avril 1991 dans les classes 3, 4, 5, 14, 16, 18, 21,

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b0b

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCP Kelt, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94129

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

, greffier, a rendu l'ordonnance suivant, ENTRE : Monsieur Z...

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0cb

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y...

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c55a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 99-42.687 formé par Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d94

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que Mme X... engagée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e7bfd75b73b3e46824

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RUIMY De la SELARL R&K AVOCATS, Avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Elsa FERLING du Cabinet ACTE, Avocat au barreau d’ORLEANS.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197338

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

SERONO FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de fixation du prix de la spécialité Ménopur issue de la convention passée entre le comité économique des produits de santé et la SAS Ferring

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404990_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1471

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "LE FEELING", dont le siège social est ...,

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

La SCI FERLANDE a régulièrement interjeté appel de ce jugement, suivant déclaration enregistrée le 24 mai 2011.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d87c25a97f0381f4dbe

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Elle a ainsi obtenu de la société Ferfina Italia SpA (Ferfina) deux engagements de caution solidaire datés du 24 juin 2003, chacun d'un montant de 150 000 €, dans lesquels il était stipulé que « au cas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301080

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière Ferlande, de la SCP Boulloche, avocat de la société 331 Corniche architectes, l'avis de M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa93432

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

La SCI Ferlande a interjeté appel de ce jugement le 24 mai 2011.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101026

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les sociétés Italiana per Condotte d'Acqua Spa et Ferfina Spa.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d592000810711f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SCI Ferlande a par la suite notifié de nouveaux dommages.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100799

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2011), que la SAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante

Source officielle

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