[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 07 Octobre 2024

RCS de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Fernand

EXPRO, JCP DE [Localité 11] N° RG APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fernand MOLINA

KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fernand

FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 17/00244 APPELANT : Monsieur [F] [Z] né le 06 Novembre 1971 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fernand

/ CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand

Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00282 APPELANTE : Madame [S] [T] 36 rue Edouard Bourdet 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Fernand

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04747 APPELANT : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 5] 1969 de nationalité Syrienne [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand

barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Fernand

[Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales.

Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA

qualités au siège social sis 42 cours du chapeau rouge BP 501 33001 BORDEAUX CEDEX 42 Cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Fernand

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F APPELANTE : Madame [M] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fernand

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (non présent à l'audience) INTIMEE : S.A.S

2], inscrite au RCS de Perpignan sous le n° 805 087 624, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fernand

DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00533 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 24 Janvier 1975 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Fernand

Montpellier INTIMES : Maître [X] [U] Mandataire liquidateur de la SARL ICA TAXI AMBULANCES suivant jugement de liquidation judiciaire du 11/01/2017 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fernand

00738 (Fond), Intimé dans 23/00640 (Fond) Madame [G] [U] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Fernand

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [G] [H] [Adresse 2]

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fernand