FERNANDEZ, demeurant ... (20ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de Madame Monique Z..., demeurant

Fernandez, 2°/ de Mme Marie-Noëlle Z... Fernandez, demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fernandez d'une somme de 600 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée

MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 09282 APPELANTE : EURL ABC COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 70 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LE CONTREDIT FORME PAR FERNANDEZ

le jugement du 5 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Gisèle X..., annulé l'arrêté du 24 juin 1989 par lequel le maire d'Evenos a accordé à l'indivision Fernandez-Occitane

Belmiro Fernandez Y...

ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE

A B, la société Betem Ingénierie, la société Terrell, la société Proceram Fernandez et la société CETE Apave Sudeurope à lui verser la somme de 372 448,96 euros TTC en réparation des désordres survenus

#Maximilienne Gilbeau (épouse Caro-Fernandez) κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-157/77.

. # Maximilienne Gilbeau, verehelichte Caro-Fernandez, gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 157/77.

#Magdalena Fernández contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Asunto T-90/92.

FERNANDEZ FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ADMIS QUE, BIEN QUE LE LICENCIEMENT PRONONCE A SON ENCONTRE LE 17 OCTOBRE 1974 FUT NUL COMME INTERVENU EN VIOLATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

[Z] [M] et Mme [D] [O] épouse [M], la société civile immobilière (SCI) Castro Fernandez, la SCI Saint Jacques, M. [L] [E], M. [K] [U], Mme [S] [H] veuve [J], Mme [N] [J], M.

FERNANDEZ J. Luis, demeurant 82, rue de la Pompe à Paris (16ème), 2°/ de M. MIZON, syndic de AFT, demeurant 60, boulevard de Sébastopol à Paris (3ème), défendeurs à la cassation.

Fernandez, demeurnt 7, avenue les larris Pourpres à Cergy (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jéronimo Fernandez X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR