infractions à la loi du 29 juillet 1881 ayant une nature politique et qui ne s'expliquent que par la responsabilité de plein droit qu'il engageait en qualité de directeur de la publication du journal Le Figaro

G..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Société du Figaro, l'avis de M.

entre les parties" ; que le billet à ordre dont se prévalait la banque n'était pas au nombre des pièces qui leur avaient été communiquées le 8 août 1997, suivant le bordereau de la SCP Touton-Pineau et Figerou

simplifiée Groupe Figaro et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Figaro, société anonyme, dont le siège

relative à la prise de contrôle conjoint de la socièté Argoise par les sociètés ITM Entreprises et Fiberma

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société du Figaro

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que dans son numéro des 28 et 29 décembre 2002, le journal Le Figaro

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marco Vasco par le Groupe Figaro

marchandise, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 90 000 francs, et a par ailleurs ordonné la publication de la décision dans les journaux Le Monde et Le Figaro

au paiement de l'impôt, par dissimulation de sommes, fraude fiscale, a ordonné la publication, dans les éditions des publications « Les Echos », « le Parisien Libéré » édition Ile-de-France et « Le Figaro

A... du Figaro, enfin à M. B...

fiscal) et des pénalités, faute d'établir un lien suffisant avec le comportement de Y..., il n'en demeure pas moins que le préjudice subi du fait des carences de Y... mérite réparation que la Cour fixera

accordé à la société Japyl un budget publicitaire de 150 000 francs par an en 1986 et 1987, qu'elle avait fait de la publicité pour sa marque, en 1985, 1986 et 1987, dans les magazines Vogue et Le Figaro

Christian Z..., directeur de la publication, domicilié au Figaro, ... (16e), 2 / Mme Marie d'X..., journaliste, domiciliée au Figaro, ... (16e), 3 / Mme A..., journaliste, domicilié au Figaro, ..

[E] et de la société du Figaro, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société du Figaro fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

doit être déterminée à la date la plus proche de celle du remboursement de la valeur de ces droits ; qu'en jugeant qu'en prévoyant que l'assemblée générale statuant sur l'acceptation de la démission fixera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro du 6 juillet 2000, le Figaro littéraire a

pour indétermination du prix le contrat par lequel une compagnie pétrolière impose à l'exploitant d'une station-service de vendre exclusivement les lubrifiants qu'elle lui fournira au prix qu'elle fixera