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129 408 résultats pour « Filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100604

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même

Source officielle

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CC

civ1

61372485cd580146774162a3

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

demande tendant à voir constater un recel de communauté commis par Mme Y... sur diverses sommes portées au crédit de livrets de Caisse d'épargne ouverts au nom de cette dernière, aux noms de l'un de ses fils

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CC

civ1

613724c1cd580146774181b8

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Y..., à une fille prénommée Marie-José, inscrite sur les registres de l'état civil comme l'enfant légitime du couple ; que M.

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CC

civ2

61372250cd580146773fbf3a

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

hémophiles contaminés par le VIH (le fonds) réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence consécutifs à la révélation, le 5 février 1986, de la séropositivité de son fils

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CC

cr

61372601cd580146774223c3

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

aux débats aucune pièce sérieuse à l'appui de cette affirmation ; que compte tenu des variantes patronymiques apparaissant sur les actes d'état civil produits, il n'établit d'ailleurs pas le lien de filiation

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CC

civ1

6137235ecd58014677408e20

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

réponse ses conclusions dans lesquelles il faisait valoir que Sandy n'avait jamais demeuré en Allemagne et que rien n'établissait qu'au moment où elle avait engagé la procédure, la mère de la jeune fille

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01804

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Fabrice A..., le plus jeune fils de Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100320

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

A... se bornaient à déplorer le dévoiement incestueux de la relation entre le père et sa fille, sans contester pour autant la réalité de la paternité de M. A... à l'égard de Mme S...

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cr

édure suiviec/Benoît Z

613726a3cd5801467742744a

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

, quasiment aveugle et handicapée moteur ; que, néanmoins, il convient de relever que cette assistance de Michel X... à sa mère relevait de sa seule volonté et d'une simple obligation naturelle d'un fils

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civ2

613721ddcd580146773f83eb

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Z... la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts Y... de leur demande, alors qu'en ne reproduisant pas les termes des attestations du fils et

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civ1

613723b3cd5801467740d16b

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

attaqué (Rennes, 20 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande principale en attribution, et subsidiaire en paiement de sa valeur, du bien immobilier qui avait été acquis, à l'aide de ses deniers, par son fils

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civ1

60794de59ba5988459c48b5c

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

l'article 311-2 du Code civil n'est pas nécessaire, la possession d'état doit être paisible, continue et elle ne peut être déduite que d'une réunion suffisante de ces faits indiquant un rapport de filiation

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CC

cr

écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Léon SITTLER du chef de vol

613724a2cd580146774171e1

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

propriétaire, observation faite que c'est par erreur que l'ordonnance de renvoi se réfère à une souscription intervenue le 10 mars 1982, au lieu du 10 septembre 1982 ; que, de même que la remise à sa fille

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100694

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

H..., fils de Mme H..., veuve de F...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... lui avait inanité des films dans lesquels apparaissaient "des filles et des garçons tous nus" qui s'embrassaient ; que la présence de ces filins a été confirmée par la perquisition dans le box de

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cr

61372636cd58014677423d24

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

, une semaine après la diffusion à la télévision du film "les risques du métier" dont A...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

W... fait valoir qu'il a demandé une permission pour se rendre à la Maison bleue le 30 novembre 2019 de 9h à 18h30 afin d'y rencontrer son fils aîné et faire la connaissance de sa petite fille née en mars

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101234

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[U], fille légitime de M.

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CC

cr

Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire

61372594cd5801467741ef30

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100519

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

J... était de voir reconnaître avec Mme Q... un lien de filiation non sexué, aux motifs que l'établissement d'un lien de filiation maternelle aurait pour effet de lui nier toute filiation paternelle et

Source officielle