Film (la société) a licencié ce dernier pour faute lourde et a confié la défense de ses intérêts à M.

de billetterie dans un établissement de spectacles ; "aux motifs que les agents des impôts ont constaté qu'il n'avait pas été délivré de billets aux spectateurs qui assistaient aux projections de films

et de la série leurs garanties, l'investisseur a décidé de maintenir et d'augmenter dans les termes des présentes le montant de son investissement dans le film et la série et de renoncer aux avantages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victoria films productions, société anonyme, dont le siège est ...,

X... et de la société Les Films de la Reine blanche, les conclusions de M.

dont elle n'était pas en mesure d'assurer la programmation à Cherbourg et refusé d'accorder la priorité à la SNCC sur un film porteur au cours de la période estivale traditionnellement pauvre en sorties

la cinématographie dans les locaux de l'établissement Alpha, que 13 oeuvres projetées dans cette salle présentaient des scènes à caractère résolument pornographique, alors que les titres de ces films

par la société Agence Sovexportfilms, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile B), au profit : 1 / de la société Films

confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 2000) et les productions, que l'Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel (l'UFCA), aux droits de laquelle vient la banque Worms, a consenti à la société Les Films

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., auteur d'oeuvres littéraires, a collaboré avec la société AMC Films du 1er janvier

" concernant, notamment, les deux films précités ; que le 24 août 1989, la société FNO, a, sans en informer la société XL Films, concédé à la société Eurisma les droits d'exploitation télévisuelle de ces

produire le film tiré de ce scénario et d'en confier la réalisation à M.

Cette société les a cédés à la société Film dell'Orso, par contrat du 27 avril 1970 inscrit au RPCA le 18 août suivant, laquelle les a cédés à son tour à la société Victoria filmsVictoria films, par

. ; "aux motifs que, en ce qui concerne le visionnage de films pornographiques, Z... ne possédait pas de magnétoscope et qu'il n'était pas abonné à une chaîne diffusant ce genre de film ; que subsiste

sur lesquels ils n'avaient aucun droit d'exploitation; "aux motifs que Michel A... avait fait dupliquer des films du catalogue VPE de 1984 à 1988; qu'il ne pouvait, en sa qualité de dirigeant de la

qu'elle diffuse une analyse différente de celle de la commission lui ayant attribué ledit visa et avoir considéré que ledit film aurait dû être interdit ; que l'élément intentionnel sans lequel le délit

(TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre grise distribution (PGD), distributeur, un contrat de mandat de distribution cinéma, à titre exclusif, pour l'exploitation en France du film de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Films sans frontières, société à responsabilité limitée, dont

X... et Y..., n'était pas, à ce titre, coauteur du film, oeuvre de collaboration, de même qu'en raison de la cession de droits d'auteur réalisée à son profit par M.

50 % de la production de cinq films avec le droit, pour ledit producteur, d'intervenir sur le scénario définitif en langue anglaise, sur le budget en ce qui concerne les montants et l'affectation des