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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162823f7a007b88ee15678c
30 mai 2013
30 mai 2013
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e176
18 avril 2013
18 avril 2013
CAIA, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc2ffea1086acdbe41a9
20 septembre 2012
20 septembre 2012
CAIA, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleciv1
é Mesdames S... de leur action en responsabilité diligentéec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:C110390
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes E... et C...
Source officielleService des référés
66a297b280b1d994348a61de
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MINERAL FLOOR [Adresse 10] [Localité 15] non constituée Société PARIS TN [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Brigitte DE CASAS, avocat au barreau de PARIS - #A0752 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1c
10 décembre 2015
10 décembre 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60374a91fc7e7028add247fa
17 avril 2015
17 avril 2015
CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6037372316fb0a11f5ff2ce1
15 mai 2015
15 mai 2015
CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc7f
7 mai 2015
7 mai 2015
CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc81
7 mai 2015
7 mai 2015
CAIA, lors des débats ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609a3c54c6ec55cf7100c1
20 juin 2013
20 juin 2013
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609a4054c6ec55cf7100da
20 mars 2014
20 mars 2014
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
25 mars 2016
- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616246caaf0a1de0eb1b65d5
12 juin 2014
12 juin 2014
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61626b98e62f7c490f224ee6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303908_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
refusé de lui communiquer : - le courrier postal ou électronique par lequel le directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie, a invité le chef du bureau de la chasse, de la faune et de la flore
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfd
10 décembre 2015
10 décembre 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60377f53265c295acce35c9d
13 mars 2015
13 mars 2015
CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a9591
22 janvier 2016
22 janvier 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : [Localité 1] Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036a2debcec7f44c481afc8
18 septembre 2015
18 septembre 2015
- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 2 sur 19