CLINQUE DU COUDON CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Novembre

Gilles X..., demeurant ..., Les Floralies B, à Toulon (83200) ; M.

greffière, REQUÉRANT : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Flora

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4646. APPELANTS Monsieur Daniel X...

, du développement durable et de l'énergie ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1202281 du 11 octobre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon

Marc X..., demeurant HLM "La Florane", Bâtiment 24 à Toulon (83200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 23 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice

La Beaucaire, La Florane et Pontcarral. 7.

" La surface minimale d'assujettissement des productions spécialisées est fixée comme suit : () Cultures maraîchères de plein champ, cressiculture et petits fruits : 1 ha ; Cultures maraîchères ou florales

(Bouches-du-Rhône), 78/ Mme Solange F..., demeurant La Josyane, avenue Le Noir Sarraire à Toulon (Var), 88/ M.

RG 21/17175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAB [E] [T] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora

C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner solidairement la commune de Six-Fours-les-Plages et l'Etat à leur verser la somme

EXPRO, JCP de TOULON en date du 27 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02140.

différentes, composées de fleur et de feuillage sur des lignes horizontales, une impression de profusion et de densité des motifs floraux et la mise en valeur des espaces vides en espaçant les traits

ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPH Minute N°25/00276

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7F Minute N°06/02026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXXO Minute N°26/00105