CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 COMPOSITION DE LA COUR :

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable,

Florent Y..., alors mineur, pendant qu'il traversait le circuit pour récupérer une voiture qui était en panne ; que M.

ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 mai 2022.

LE CHOPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA Me François SUSINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Par acte du 17 octobre 2022, Mme [S] et l'association Chopin ont interjeté appel.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 janvier

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI SAINT FLORENT est propriétaire d’un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 1] référencé au cadastre sous le numéro AL [Cadastre 1] sur lequel est édifiée une cheminée, dont la hauteur

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 Janvier

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 janvier

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 janvier

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 janvier

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 Janvier

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 janvier

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024.

  ; - Débouté Madame Florence C...de l'ensemble de ses demandes   ; - Condamné Madame Florence C...à déposer l'ensemble des fils et câbles électriques et téléphoniques dépendant de son installation courant

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.

Chouvin-Galliard, qui avait déjà connu du même litige en première instance comme ayant présidé la juridiction dont le jugement se trouvait frappé d'appel, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé