G..., Floréal C..., demeurant Château de Beau-Rivage, Baurech, Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Borie-Manoux

C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST ( CARSAT) LE PREFET DE REGION P.A.C.A D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : -Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI

] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Yves LEONZI

Nord, 21 rue Isaac Newton - 77100 MEAUX Représentée par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 Assistée sur l'audience par Me Cynthia JOLLY, avocat au barreau de PARIS, toque

- N° Portalis DBWR-W-B7H-PIQF Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

DBVB-V-B7B-BBO44 [N] [R] C/ SAS BSL Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : -Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandrine LEONCEL

M..., domicilié à la pharmacie M... ..., 17°/ de Mme Florence N..., épouse XE..., domiciliée à la pharmacie Girod 1, square Gérard V..., 92390 Villeneuve-la-Garenne, 18°/ de M.

2011 Carlo CAVENAGHI 05/12/1938 Carnate Ernesto FIORILLO   22990/12 20/03/2012 Maria Rosaria MINICILLO 05/07/1951 Bénévent Giovanni ROMANO   35488/13 30/04/2013 Luciano SCERVINO 05/04/1960 Florence

né le 17 Avril 1955 à BIRMANDREIS (ALGERIE) ... 06400 - CANNES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Myriam LEONETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mme Caroline

4] [Localité 1] représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1454067 assistée de Me Leonel

Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le

Novembre 1961 à [Localité 5] (LAOS), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic LETELLIER

Juillet 1963 à MONTMORENCY (95160) ... 28100 DREUX représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 17000088 assisté de Me Chantal COUTURIER LEONI

Section : 3ème N° RG : 11/06957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Florence

Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 6] dispensée de comparaître S.A.S. [13] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandrine LEONCEL

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221640 - Représentant : Me Chantal COUTURIER LEONI

, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bernard VIDAL (avocat postulant) de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL