AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foot éditions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Par une décision du 1er juin 2021, la commune de Plounéour-Brignogan-Plages a autorisé le Folgoët-Lesneven Tennis Club à occuper les terrains de tennis pour la pratique de leur activité sportive.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio

Il incombait effectivement à l'agence CABINET FOLLIOT de faire le nécessaire pour présenter un DPE valable avant toute mise en location du bien.

Folliot X..., de Me Foussard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Folise par les sociétés Selidev et ITM Entreprises

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Folliot Maintenance Assurances "FMA", dont le siège est sis à Paris (18e), ..., en cassation

Lesourd, Baudin, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Cherbourg et de Me Roger, avocat de l'entreprise Folliot, - les conclusions de M. E.

Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SFK Immo, société civile immobilière, 2°/ à la société SFK Immo 2, société civile immobilière, 3°/ à la société Foriou

CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Union locale CGT 1er arrondissement, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Foot

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unqiue pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1986), que par contrat du 3 janvier 1979 la société Fonior

Folliot X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Folliot de Fierville et compagnie COTTEXMA société en nom collectif, dont le siège est à Papeete

C... coupable d'abus de confiance par détournement de diverses sommes, destinées à récompenser les vainqueurs d'un tournoi de Foot salle qui lui avaient été remises en espèces et qu'il avait acceptées,

de Saint-Quentin a effectué de façon constante des délivrances de stupéfiants dans des conditions irrégulières consistant à tolérer que les pharmaciens d'officine ne remettent pas les deux volets foliotés

civile, Condamner la SAS CAFES FOLLIET aux entiers dépens de l'instance.

Cafés Folliet et la société Brun Mielle.

A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/13642 [N] [C] C/ [K] [Z] [Q] [I] Grosse délivrée le : à :Me CHAMBONNAUD Me FOLANT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cafés Folliet

d'attribution du lot n° 5 du marché public de travaux relatif à la restructuration de l'internat et de l'espace vente et accessibilité du lycée Sauxmarais de Cherbourg-en-Cotentin à la société AMC Folliot