Thierry X..., - La société Les Espèces, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 janvier 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et infraction au code forestier

cassation

qu'en effet, il ressort des pièces de la procédure que Mehrali X... ne bénéficiait d'aucune affiliation à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le Groupement Forestier de Bessières l'ayant assignée pour faire reconnaître son droit

* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société AGC Bois et Forêts est une société d'exploitation forestière qui réalise dans ce cadre des livraisons de bois et découpes diverses.

de sorte que la desserte complète des fonds dominants ne serait pas assurée sans rechercher, malgré les conclusions qui l'y invitaient, d'une part, si l'exploitation forestière des parcelles enclavées

Pour condamner in solidum la société La Compagnie des forestiers et la société Generali à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Cuiros et à la société Forestière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

parcelle cadastrée section ZK n° 42, les prévenus étaient avisés formellement de la législation applicable ; qu'ils ont délibérément agi en violation des dispositions des articles L. 311-1 du Code forestier

[U] [P] fait valoir qu'il détient une attestation de formation à l'expertise forestière, une carte d'expert forestier inscrit sur les listes du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière

Y... est propriétaire d'un terrain bâti, lequel est surplombé par un massif forestier montagneux dépendant du domaine privé de l'Etat et géré par l'Office national des forêts (l'ONF) ; qu'un glissement

Y...; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident formé par la société Entreprise générale de travaux forestiers R.C.

atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a déclaré recevables les constitutions de partie civile du Syndicat national unifié des personnels des forêts

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 4 octobre 2017 qui, pour infractions au code forestier et au code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 000 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Groupement forestier des cent arpents, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2018) et les productions, le Groupement forestier développement durable (le GFDD), géré par M.