à Monsieur et Madame [I] - CCC à S.A.S.

sociétés de leurs autres demandes [incluant la demande en paiement de ses factures formée par la société CCM et la demande reconventionnelle en dommages et intérêts formée par la société LMK].

PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 06 février 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 25/03838 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE4P COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

), a, sur le fondement de deux actes notariés, admis la requérante à poursuivre l'exécution forcée sur un immeuble appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Malle Poste, dont le siège

(CCI), dont le siège est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Crédit commercial de France, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse andorrane de sécurité sociale (

évocation : 6 Février 2026 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/03997 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFVC COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

à Monsieur [P] [B] - CCC à SARL NEOVIA ENVIRONNEMENT + Me HELAIN FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 20 mai 2024, Monsieur [P] [B] a commandé auprès de la S.A.R.L.

de l'article 685 du nouveau Code de procédure civile, celle-ci a reçu l'acte le 14 mai 1999 et a déposé et signifié le 5 juillet 1999 un mémoire en défense contre la seule société CMVS, qu'elle n'a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Huileries et maïseries Dumortier, société anonyme, dont le siège

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est à Paris (8e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse de compensation de congés payés (CCCP) fait grief au jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasseries Heineken, société anonyme, venant aux droits de la

à l'encontre de la CCI et l'a renvoyée à mieux se pourvoir ; Attendu que la CCI fait grief à l' arrêt d'avoir ainsi statué après avoir "repoussé" sa demande de confirmation du jugement ; Mais attendu