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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01270
22 juin 2016
P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Fougeray de Beauclair, société à responsabilité
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163024
19 mai 2004
X et la société Fougerolle au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de
1 SS
CETAT:CETATEXT000007852763
14 octobre 1994
décision du 23 novembre 1988 de par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine a rejeté leur réclamation relative aux opération de remembrement de la commune de Grand-Fougeray
5ème chambre
DCA_22NT01344_20240312
12 mars 2024
Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas intérêt à agir ; - la commune de Fougères n'est pas fondée à invoquer les vices de forme et de procédure des délibérations des 29 mars et 28 juin
ETRANGERS
6431062728558704f52e68d1
7 avril 2023
[S] [E] né le 02 Février 1994 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
6434f9a327191204f57b64ac
8 avril 2023
Y] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
678b4539fc3c89482d4f206c
17 janvier 2025
Août 1969 à [Localité 3] PORTUGAL de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401876_20240419
19 avril 2024
A, adjoint au maire de la commune de Grand-Fougeray, qui indique qu'il s'est rendu sur les lieux, qu'il n'existe aucun risque d'effondrement du pignon de la maison de M.
642fb638cece1704f574760d
6 avril 2023
[D] [O] né le 26 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
6431062728558704f52e68d3
[F] [U] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
8 SS
CETAT:CETATEXT000007838909
14 janvier 1994
Claude X..., demeurant à Fougerolles ; (Haute Saônes), le Prédurupt ; M.
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X...
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Fouqueray A ne sont pas fondés.
6434f9a227191204f57b64aa
né le 1er janvier 2001 à [Localité 2] en Afghanistan, de nationalité afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
6434f9a327191204f57b64b0
Janvier 2001 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
cr
61372617cd58014677422e21
11 décembre 2001
.rappelons que les règles communément admises en hôpital veulent que l'on passe par la voie hiérarchique, surtout quand l'intention est clairement policière ; "...quand on veut tout assumer, on s'expose
civ3
60794c949ba5988459c4612f
11 janvier 1995
X..., architecte, et de la société Fougerolle construction, entrepreneur, un immeuble qui a fait l'objet d'une réception le 1er octobre 1976 et a été ultérieurement vendu en plusieurs lots ; que des désordres
61372156cd580146773f2f01
26 novembre 1990
Y... et A..., de Me Odent, avocat de la société Entreprise Fougerolle construction, les conclusions de M.
6253cc51bd3db21cbdd8fbe1
2 octobre 2012
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et signé par Monsieur FONTAINE pour le président empêché, **** APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 35390 GRAND FOUGERAY
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9 avril 2023
mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
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