Cité -, que la lettre recommandée expédiée le 30 décembre 1991 par le service des notifications de la Cour de Cassation aurait été régulièrement remise le 3 janvier 1992 par le bureau de poste de Fougerolles

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Le Puits des fougères

avoir versé le 28 septembre 1982 un "honoraire d'intervention" de 300 000 livres sterling à l'ambassadeur du Nigeria pour le rétablissement des lignes téléphoniques et de télécopie de la société Fougerolle

compagnon professionnel ayant la fonction de peintre sableur et de soudure à l'arc, a pratiqué la conduite de grue après avoir suivi une formation ; qu'il a été transféré en 2001 au sein de la société Fougerolle

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1995 par le tribunal d'instance de Fougères, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Eiffage (anciennement société anonyme Fougerolle),

droits de laquelle vient la société Axa Courtage (société Axa), ayant entrepris la construction de deux immeubles, a chargé de l'exécution de lots divers entrepreneurs, parmi lesquels la société Fougerolles

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay

droits de la société Crédit immobilier de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Fougerolle

société Team Réalisation, 4 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Team Réalisation, 5 / de la société Fougerolles

-Y..., une ordonnance de non-conciliation rendue le 4 novembre 1993 les a autorisés à résider séparément et a attribué à l'épouse la jouissance du logement du ménage, 20, rue des Fougères à Paris (20ème

le pourvoi formé par la société Mesnil Bas transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Fougères

ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours" ; "aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc à celle de Fougères

que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle

le rapport de vérification de l'Apave du 29 juin 2012, soit 4 mois après cette réception, relevant "l'état défectueux des mécanismes et organes de transmission", le devis des ateliers Etablissement Fougères

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fougères

que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle

Jacques Y..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard" à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Fougères, au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 4 / de Mme Huguette Fougeras de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 5 / de la société civile de moyens dénommée "L.M", dont