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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4095
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Frédéric
Source officielleVentes
67fea26f7a459da3dcdea2fd
10 avril 2025
10 avril 2025
RAIZERS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 419 901, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant au barreau
Source officielleVentes
670eb02e1c3411ff34529e59
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RAIZERS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 804.419.901, dont le siège social est [Adresse 5] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON (postulant
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d2384f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06772 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA4M Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd176
22 avril 2025
22 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 673 Et La société CLAAS RESEAU AGRICOLE, Société par Actions Simplifiée
Source officielleJ.E.X
65aebea254a01215df773bc9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D] [J] [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.
Source officielleChambre Civile
68f29634e97b8c1829961ebe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Frédéric
Source officielle3ème chambre A
67ff39d0303a1b38839f7d89
15 avril 2025
15 avril 2025
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 379 155 369, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Sis [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
11 mai 2026
2026R00027 - 2613100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric
Source officielleJ.E.X
6865776372b7e1b6bf1d6846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE
Source officielleVentes
668c2c16894f7f4d2e09f8ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. : N° RG 23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS57 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Guillaume BELLUC de la CMS FRANCIS
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c640ea89248182a4b58
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/08169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKFA Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielleVentes
68681a5e4965b5d9df31487c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n° 382 506 079), représentée par son directeur général domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric
Source officielleChambre Civile
69dea041cdc6046d473dffef
9 avril 2026
9 avril 2026
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Frédéric
Source officielleChambre Civile
69dea1c7cdc6046d473e1c44
9 avril 2026
9 avril 2026
DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Frédéric
Source officielleChambre Civile
6985a9c4cdc6046d4729bae6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Frédéric
Source officielleVentes
67a115fd072c53c9d62b3cf3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RAIZERS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 419 901, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant
Source officielle4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd041
1 juillet 2025
1 juillet 2025
article L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution les frais occasionnés par les mesures conservatoires entreprises et de leurs conversions en mesures d’exécution distraits au profit de Maitre Frédéric
Source officielleChambre Civile
69dea044cdc6046d473e0043
9 avril 2026
9 avril 2026
DE GARANTIES ET CAUTIONS,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
1 avril 2026
ETUDES SARL 2026R391 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Florian DESBOS -Toque nº 1726 [Adresse 2] ЕТ - la société NATIOCREDIMURS SNC [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric
Source officiellePage 2 sur 10