AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491138.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
État membre autre que celui dont il a la nationalité peut légitimement se prévaloir des articles 18 et 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans le cadre de sa pratique d'un sport amateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2003096_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle soutient qu'à la suite du traité d'apport partiel d'actifs en date du 28 septembre 2018, dont la date de réalisation et la date d'effet ont été fixées au 1er janvier 2019, l'AMA a transmis à l'AMAP
Source officielle3e chambre civile
627ca6f24781dc057dee79d6
5 mai 2022
5 mai 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Frédéric
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82bc9cdc6046d477a95b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65321ac29e4ea48318f5ac7f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE RADIATION Dix huit octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [U] [O] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Amale
Source officiellesoc
613722dccd580146774026ba
22 avril 1997
22 avril 1997
Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Eric B..., demeurant ..., 59134 Fournes-en-Weppe, 4°/ de M. Ludovic C..., demeurant ..., 5°/ de M. Christophe G..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487093
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41f
3 avril 2012
3 avril 2012
Frédéric Z... a fait connaître à M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67fdf5b5c7d10ca51f8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/08387 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQEF Notifiée le : Grosse + copie à : la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 la SELARL
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CARROSSERIE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100527
16 mai 2018
16 mai 2018
Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e945cdc6046d4705b5ac
19 mai 2026
19 mai 2026
certifiées conformes délivrées le : à Me VERWEYEN (E1085), Me SANTINI (713)Me [Localité 2](G0156), Me ORTOLLAND (R0231), Me PERREAU (P0130), Me BRIAND (D0208), Me PAUTONNIER (L0159), Me Naïma AHMED-AMMAR
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94f963ea43407b910473c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406900
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Frédéric E..., demeurant ..., 4 / de M. Raynald G..., demeurant ..., 5 / de M. Paulo de XB... Soares, demeurant ..., 6 / de M.
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric DENJEAN, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
7 octobre 2004
ET E., avoués assistée de Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC004481314
7 novembre 2023
7 novembre 2023
(deuxième section), siégeant le 7 novembre 2023 en une chambre composée de : Arnfinn Bårdsen, président , Egidijus Kūris, Pauliine Koskelo, Saadet Yüksel, Frédéric
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e710
9 avril 2024
9 avril 2024
plaidant Me Jean-Louis VALLAIS, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 5] ayant pour avocat Me François-frédéric
Source officiellePage 2 sur 11