STE [Adresse 4] BATIMENT SUD OUEST [Adresse 5] [Localité 2] non comparant SA AXA FRANCE IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA STE IGMA [Adresse 6] comparant par Me Rémi HUNOT [Adresse 7] et par Me Frédéric

L2P [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : S.A.R.L.

Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO65 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [I] [Y] né le 04 Juin 1969 à BERNAY

Z M, Mme E J, le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Bernay - santé publique, Mme W C épouse AC, M. A G, Mme X AD, M. AE Y, M. L O, Mme F I, M. AA K, M. D V, M. N H, M.

Représentée par Me Frédéric DEREUX de l' AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 INTIMÉE SARL FAR AWAY Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité

La société LCH prétend avoir confié une autre livraison à la société Transports Bernis (la société Bernis), en qualité de commissionnaire de transport, qui se serait substituée la société Calberson Seine

FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

KBM INGENIERIE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire-Hélène BERNY de la SELARL BERNY AVOCAT, avocat

APPELANTE SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric

Frédéric X..., 2 / Mme Christelle Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Toul, délégué dans les

RAINCY - RG n° 11-04-000062 APPELANTS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 7] (Turquie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric

déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

. - Hameau de Meluzien 89200 AVALLON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean PAILHES, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël

d'inscription au répertoire général : 14/07615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2013019750 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric

Frédéric YC..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YU..., demeurant ..., 17°/ de M.

[Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] et ayant son adresse postale Chez Me Frédéric CHAPRON [Adresse

toque : K0002 Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 INTIME Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE

du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [S] [V] domicilié : chez MADAME [U] [V] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Ayant pour curatrice madame [R] [V], Ayant pour conseil : - Me Jean-Philippe FRÉDÉRIC

ALBINGIA recherchée en qualité d'assureur 'dommages-ouvrage' et 'constructeur non réalisateur', représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.